EXPERTISES AMIABLES (SIMPLE ou CONTRADICTOIRE)

L'Expertise Maritime s'impose dès qu'il y a un événement de mer. L'événement de mer est un paramètre propre à la navigation maritime. Il n'y a pas d'équivalent de l'événement de mer dans les activités terrestres. C'est pourquoi l'Expert Maritime reste un homme de l'art indispensable.

L'Expertise Maritime est d'abord un acte technique, qui s'appuie sur le savoir faire, l'expérience mais aussi de plus en plus sur des normes. Ce qui était, il y a encore 15 ans du domaine de l'expérience des Chantiers Navals, des Architectes, est devenu aujourd'hui entièrement codifié depuis que les navires de plaisance sont certifiés CE. Dans le domaine de la pêche, du Commerce, les réglementations des Etats sont maintenant supplantées par les Réglementations Internationales.

On classe les expertises dans 4 catégories:

- Expertises après un sinistre

- Expertises relatives à des problèmes de malfaçons

- Expertises avec recours

Le mandant pense que l'évènement qu'il a subit n'est pas de sa responsabilité

- Expertises préalables

Avant ou après l'achat d'un bateau d'occasion (de préférence avant)

Lorsque l'expertise concerne un évènement de mer dont la responsabilité incombe au propriétaire, l'expertise est dite amiable, puisque l'Expert est missionné par l'Assureur du bateau. Dans ce cas l'Expert agit afin de concileir est intérêts des deux Parties (Assureur et Propriétaire).

Si par contre un tiers est en cause dans l'événement, l'expertise devient amiable et contradictoire. Il reviendra aux experts des parties de se mettre d'accord, au cours du débat contradictoire, sur les rapports de mer qui exposent les faits. Ensuite le quantum (chiffrage des dommages) sera établi. Les Experts pourront proposer aux Assureurs leurs analyses des niveaux de responsabilité des différents acteurs de cet événement de mer. Si il n'y a pas d'accord sur les responsabilités, ce sont les Assureurs qui trancheront, ce qui n'est pas toujours possible. Le but de ce type d'expertise est d'aboutir à un accord amiable entre les parties.

Lorsque les débats amiables et contradictoires entre Experts ou entres Assureurs ne permettent pas d'aboutir à un compromis acceptable par les parties, une des parties peut porter l'affaire devant les tribunaux civils. L'Expertise quitte alors le domaine amiable pour entrer dans l'univers judiciaire ou deux nouveaux acteurs vont intervenir: le Juge et l'Avocat.


 

 

 

 

 



 

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